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Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions applicables aux prestations de Sart Services

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Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Sart Services et ses clients pour la fourniture et, le cas échéant, la pose de produits de menuiserie extérieure.

Devis et commande

Tout devis établi par Sart Services est gratuit et sans engagement, sauf mention contraire.

La commande devient ferme après signature du devis par le client et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.

Les délais indicatifs communiqués lors de la commande peuvent varier en fonction des disponibilités fournisseurs et des conditions météorologiques pour la pose.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise sauf indication contraire sur le devis.

Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées sur le devis accepté par le client.

Pose et réception des travaux

Sart Services réalise la pose conformément aux règles de l'art et aux prescriptions du fabricant.

Le client s'engage à garantir l'accès au chantier et la disponibilité des réseaux nécessaires, sauf stipulation contraire.

La réception des travaux est effectuée avec le client ; les réserves éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai raisonnable.

Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales et constructeur applicables. Les conditions détaillées figurent sur le devis et dans le document PDF complet.

Document complet

La version PDF des conditions générales de vente fait foi en cas de divergence avec le résumé présenté sur cette page.

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